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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rest-o Domicile (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://restodomicile.fr/ (ci-après “le Site”).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations concernant les produits, cependant des erreurs peuvent survenir.
Les produits proposés sont des plats cuisinés, des boissons, et d’autres produits alimentaires. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement aux produits livrés.
3. Commande
Pour passer commande, le Client doit se rendre sur le Site et sélectionner les produits souhaités. La commande est validée lorsque le Client a confirmé son panier, renseigné les informations nécessaires pour la livraison et effectué le paiement.
Une fois la commande effectuée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation récapitulera les produits commandés, le montant total, et l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client ou si les informations de commande sont incomplètes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent le coût des produits, ainsi que les frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site, tels que les cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.) Le paiement est sécurisé et validé avant l’expédition des produits.
Le montant total de la commande est débité dès la validation de la commande par le Client. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (problèmes de transport, conditions météorologiques, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la localisation de l’adresse de livraison.
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte. En cas d’erreur dans l’adresse, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une nouvelle livraison.
7. Réception de la commande
À la réception des produits, le Client doit vérifier leur conformité avec la commande. En cas de problème (produits endommagés, erreur dans la commande, etc.), le Client doit contacter immédiatement le service client à l’adresse ( Contact@restodomicile.fr ) et fournir une description précise du problème.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour signaler tout défaut ou non-conformité et demander un échange ou un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à [Contact@restodomicile.fr].
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits achetés, sauf en cas de faute grave de sa part. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la livraison des produits. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse [Contact@restodomicile.fr].
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations contractuelles en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur ou du lieu où l’obligation a été exécutée.
Le Client peut également recourir à une médiation pour résoudre tout différend avec le Vendeur. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.